CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Location saisonnière – Location Côte d’Azur – Location Croix Valmer – Location vacances – St-Tropez - Location Var – Location Domaine du Vieux Saunier

I - ARRIVEE – DEPART

Ÿ Les arrivées ont lieu entre 16 heures et 20 heures sur rendez-vous.

Ÿ Les départs ont lieu entre 7 heures et 10 heures sur rendez-vous.

Ÿ Les états des lieux et inventaires se font au départ et à l’arrivée durant ces plages horaires.

II - UTILISATION DES LIEUX

Ÿ Le présent contrat concerne une villa meublée mise en location saisonnière, équipée et pourvue de la vaisselle, des couverts, des équipements et ustensiles de cuisine, des alèses, des couvertures et oreillers, du linge de maison et du linge de toilette.

Ÿ La location ne peut en aucun cas bénéficier en tout ou partie à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire, sous peine de rupture immédiate du présent contrat sans remboursement ni indemnité.

Ÿ Le locataire reconnaît que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance. L’exercice d’activités professionnelles y est formellement interdit.

Ÿ Le locataire s’oblige à n'occuper les lieux que bourgeoisement, « en bon père de famille » et à les entretenir.

Ÿ Le locataire s’oblige à veiller à ce que la tranquillité du voisinage et de l’ensemble du Domaine y compris à la piscine, ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille.

Ÿ Le mobilier et le matériel figurant sur l’inventaire devront être remis à leur place avant le départ.

Ÿ L’accès à la piscine est exclusivement réservé aux résidents du Domaine. Le locataire s’interdit d’y amener toute personne n’occupant pas la villa au titre du présent contrat.

Les enfants y sont sous la responsabilité exclusive des adultes qui en ont la charge. Il est expressément demandé au locataire de ne jamais quitter du regard les enfants dont il a la charge qui ne savent pas parfaitement nager et de leur faire porter des brassards gonflables ou flotteurs ad hoc lorsqu’ils sont à proximité de la piscine.

Ÿ L’usage de tout foyer extérieur (barbecue, feu, …) est formellement interdit en raison des risques d’incendie. Un barbecue électrique est à la disposition du locataire.

Ÿ Les ordures ménagères doivent être déposées dans les containers réservés à cet effet sur la route de Gassin - La Croix-Valmer.

Ÿ L’utilisation ou le rejet dans les cuvettes de WC, de Javel et tout produit d’entretien ou élément incompatible avec les fosses septiques (serviettes, tampons, cotons, lingettes, essuie-tout, ...), est interdit.

Ÿ Afin de préserver l’harmonie des lieux et de permettre l’entretien du jardin, le locataire devra maintenir les abords de la villa dégagés et propres.

Ÿ Le prix de la location comprend notamment : les emplacements de stationnement pour deux voitures, les consommations d’eau, de gaz et d’électricité (200 Kwh hebdomadaires), la fourniture des alaises, oreillers et couvertures, le linge de maison, le linge de toilette, le nettoyage de fin de séjour et la taxe de séjour.

Ÿ La location ne comprend pas : l’entretien et le nettoyage des lieux pendant le séjour, les consommations d’électricité au-delà de 200 Kwh hebdomadaires (facturées en sus suivant tarif EDF) et les frais de télécommunications.

Ÿ La circulation en véhicule sur les chemins du Domaine est exclusivement réservée à l’accès aux villas et doit se faire au pas.

Ÿ Chemin d’accès : Le chemin de terre qui dessert entre autres le Domaine du Vieux Saunier étant par endroits accidenté, il est déconseillé de l’emprunter avec un véhicule dont la garde au sol est surbaissée (Ferrari, Porsche, etc.). Ce chemin est accessible à la plupart des autres véhicules berlines, breaks, monospaces. Il est conseillé d’y rouler au pas. Le conducteur étant seul responsable de l’usage qu’il fait de son véhicule, le propriétaire décline toute responsabilité en cas de détérioration.

III - ANIMAUX

Ÿ Les animaux sont interdits sauf accord exprès du propriétaire.

IV - NOMBRE D’OCCUPANTS

Ÿ Le nombre de locataires ne doit pas excéder le nombre figurant aux conditions particulières (enfants et nourrissons compris).

V - INTERRUPTION DU SEJOUR

Ÿ En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie à condition qu’il n’y ait pas de dégâts lors de l’état des lieux de sortie.

VI - ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

Ÿ L’état des lieux sera fait en début et fin de séjour par le propriétaire et le locataire. L’inventaire du mobilier et des divers équipements est à la disposition du locataire dans la villa. Une feuille d’état des lieux sera établie et signée. Le locataire disposera d’un délai de 24 heures pour signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire et aucune réclamation ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire.

Si le propriétaire constate des dégâts, des dégradations, des pertes d’objets, des charges d’électricité, de télécommunications ou de surplus de nettoyage, il devra en informer le locataire sous huitaine par lettre recommandée avec accusé de réception. En conséquence, il aura un délai de 2 mois après la date de départ pour restituer le montant du dépôt de garantie déduction faite des frais de charges, nettoyage, réparations, etc ...

Ÿ La maison devra être restituée en bon état d’entretien. Le nettoyage de fin de séjour compris dans le prix de location ne se substitue pas à l’entretien normal des lieux pendant le séjour. L’évacuation des ordures ménagères est à la charge du locataire.

Ÿ Le linge de maison et de toilette devra être restitué en bon état. Toute pièce dégradée ou manquante fera l’objet d’une retenue forfaitaire. Literie et serviettes : 25 €. Autres : 15 €.

Ÿ En ce qui concerne les détériorations ou carences manifestes d’entretien dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire et le locataire.

Ÿ En cas de litige, le propriétaire demandera un devis à un professionnel, qui déterminera le montant de la retenue sur le dépôt de garantie.

VII - ASSURANCES

Ÿ Le locataire est tenu d’assurer le logement qu’il a loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie, ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses villégiature.

Une attestation d’assurances lui sera réclamée à son arrivée ou à défaut une attestation sur l’honneur.

Ÿ Le locataire est seul responsable en cas de vol ou dégradation dans les lieux loués. Une assurance est conseillée.

VIII - DEPOT DE GARANTIE (ou CAUTION)

Ÿ Le montant du dépôt de garantie est fixé à 1 000 Euros. Les clés seront remises après réception de tous les règlements, solde et dépôt de garantie.

Ÿ Ce dépôt de garantie sera restitué au locataire au départ, après état des lieux.

Ÿ En cas de pertes ou dégradations occasionnées par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai maximum de deux mois. Si le dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur présentation de justificatif. Ce dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme une participation au paiement du loyer.

IX - PAIEMENT

Ÿ La réservation devient effective dès lors que le propriétaire a retourné au locataire un exemplaire contresigné du présent contrat et qu’il a encaissé le montant des arrhes payables par chèque, virement ou mandat postal ou Western Union.

Ÿ Le solde de la location doit être réglé : soit 30 jours minimum avant la date de début de la location, règlement par chèque, virement ou mandat, soit le jour de l’arrivée dans les lieux, règlement espèces exclusivement.

Ÿ Tout règlement effectué par le locataire donne lieu à un reçu délivré par le propriétaire.

X - CONDITIONS D’ANNULATION

Ÿ Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

Ÿ En cas d’annulation du contrat par le locataire et quoi qu’il puisse survenir (accident, maladie, cas de force majeure ou événement imprévu), les arrhes versées seront conservées par le propriétaire.

Ÿ En cas d’annulation du contrat par le propriétaire, pour cause d’incendie, dégât des eaux, cas de force majeure ou impraticabilité des lieux, le montant double des arrhes encaissées par le propriétaire sera remboursé au locataire.

XI - LITIGES

Ÿ A défaut d’accord avec le propriétaire, il est fait attribution exclusive de compétences aux tribunaux du lieu du domicile du propriétaire.